Conformité réglementaire

1. Champ d'application territorial

Speedix est distribué et exploité exclusivement sur le territoire français. L'application n'est proposée sur aucun autre marché et ses données ne couvrent que le réseau routier national.

L'ensemble de sa conception répond en conséquence au droit français de la sécurité routière, dont les dispositions applicables sont rappelées à la section 3.

2. Qualification du service

Speedix constitue un assistant d'aide à la conduite. Il ne relève ni de la catégorie des détecteurs, ni de celle des avertisseurs de dispositifs de contrôle.

Cette qualification repose sur une différence de nature. Un avertisseur désigne un dispositif déterminé, à un emplacement déterminé. Un assistant d'aide à la conduite signale une portion de route étendue appelant à la vigilance, sans en préciser le contenu ni la localisation exacte.

3. Cadre réglementaire applicable

Trois textes encadrent cette activité en France :

• Article R413-15 du Code de la route
  Prohibe la détention, le transport et l'usage de dispositifs signalant la présence de dispositifs de contrôle.
• Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012
  Portant diverses mesures de sécurité routière, il précise le régime applicable.
• Protocole d'accord du 28 juillet 2011
  Conclu entre les pouvoirs publics et les acteurs du secteur, il établit le principe du signalement par zones étendues et en fixe les longueurs d'usage.

Speedix s'inscrit dans ce cadre en ne diffusant que des zones, dont la longueur est au moins égale aux distances retenues par ce protocole.

4. Principes de conception

Les principes suivants gouvernent l'application et sont vérifiables directement à l'usage :

• Signalement par zones étendues.
  La cartographie ne comporte aucun point ponctuel : chaque zone est représentée par un tracé étendu suivant le dessin de la route.
• Distances approximatives.
  L'application communique des paliers volontairement larges, à l'exclusion de toute distance exprimée au mètre près.
• Présentation uniforme.
  Toutes les situations relevant d'une même catégorie partagent la même icône, le même libellé et la même annonce vocale.
• Périmètre limité des signalements.
  Les signalements des utilisateurs portent exclusivement sur les accidents, les travaux et les obstacles sur la chaussée.
• Réglages au niveau des catégories.
  Les préférences d'affichage n'agissent qu'à l'échelle des catégories présentées, sans possibilité d'isoler une situation particulière.

5. Étendue des zones signalées

Speedix raisonne en portions de route et non en emplacements. Chaque zone s'étend de part et d'autre de la portion concernée, de sorte qu'aucun emplacement particulier ne peut en être déduit, ni à l'entrée ni à la sortie.

Leur longueur est proportionnée à l'environnement routier et respecte les distances d'usage :

Ces valeurs constituent des minimums. Lorsque la configuration routière justifie une vigilance prolongée, la zone est étendue et n'est en aucun cas réduite.

6. Catégories présentées à l'utilisateur

L'application expose quatre catégories, à l'exclusion de toute autre :

• Zone de danger
  Catégorie générique regroupant les zones pouvant contenir un dispositif de contrôle (vitesse ou feu de carrefour), sans distinction entre eux.
• Voie réservée au covoiturage
  Règle de circulation faisant l'objet d'une signalisation routière.
• Passage à niveau dangereux
  Infrastructure ferroviaire identifiée comme accidentogène.
• Zone à risque
  Emplacement dit à risque avec une possibilité de contenir un dispositif de contrôle temporaire.

Les deuxième et troisième catégories désignent des réalités physiques ou réglementaires de la route, signalées par des panneaux et présentes dans l'ensemble des cartographies. Les deux autres demeurent volontairement génériques.

Cette généricité est appliquée de bout en bout : icône, libellé et annonce vocale sont identiques pour toutes les situations relevant d'une même catégorie.

7. Traitement des données diffusées

Les emplacements traités sont convertis en zones étendues préalablement à toute diffusion vers l'application.

L'application n'expose jamais le point précis à l'utilisateur, qui ne dispose à aucun moment d'une information plus précise que la zone affichée.

8. Incidents et signalements des utilisateurs

Speedix diffuse deux autres familles d'informations, sans rapport avec les dispositifs de contrôle :

• Les incidents de circulation
  Accidents, véhicules arrêtés et dangers sur la route.
• Les signalements des utilisateurs
  Limités à trois catégories : accident, travaux, obstacle sur la chaussée.

Ces catégories ne relèvent pas de la réglementation spécifique aux dispositifs de contrôle de vitesse, et leur position précise est affichée à l'utilisateur.

9. Finalité de sécurité routière

Speedix a pour objet de faire ralentir les conducteurs sur les portions de route où la vigilance s'impose et de les informer des dangers présents sur leur trajet.

Le signalement par zones étendues sert directement cette finalité : il encourage une conduite apaisée sur l'ensemble de la portion concernée, là où une indication ponctuelle n'inciterait qu'à un ralentissement bref suivi d'une réaccélération.

10. Sources de données et licences

La base de zones de danger de Speedix est constituée à partir des sources suivantes :

• data.gouv.fr
  Liste des radars fixes en France, publiée par le ministère de l'Intérieur sur data.gouv.fr, édition du 30 décembre 2025, sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
• Lufop.net
  Données de points d'intérêt mises à disposition par Lufop.net, sous licence Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 (CC BY-SA 4.0) et ODbL 1.0.
• OpenStreetMap
  Géométries routières © les contributeurs OpenStreetMap, sous licence ODbL 1.0.

Conformément à ces licences, la base de zones dérivée produite par Speedix, issue de la conversion des emplacements en zones étendues décrite à la section 7, est mise à disposition dans les mêmes conditions. Une copie au format lisible par machine peut être obtenue sur demande adressée à contact@speedix.pro.

11. Contact

Toute question relative au présent document, à la conformité de l'application, ainsi que toute demande émanant d'une autorité compétente peut être adressée à : contact@speedix.pro.